Conditions Générales d'Utilisation du Site

L’Organisateur :

« JAMES CONSEIL » est un service web offert par :

New Lotus Web Limited (ci-après dénommée « l’Organisateur »), ayant son siège social à New Lotus Web Limited, 3.3 Irish Place, GX11 1AA - Gibraltar (Pour votre information James ne fait pas de consultations à cette adresse mais uniquement par courrier électronique), et est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 116478, « L’Organisateur » fournit le service conformément aux conditions de ce document. Elles s’appliquent exclusivement au service proposé sur et par l’intermédiaire du site web « james-conseil.com » (ci-après dénommé « LE SITE »). Tout autre canal de commercialisation ou de diffusion peut avoir ses propres conditions.

1. Participation

Pourront participer dans ce service nommé « JAMES CONSEIL » toutes les personnes âgées de plus de 18 ans ayant pleine capacité pour conclure un contrat et qui aient lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation (tout visiteur ou utilisateur peut imprimer et sauvegarder le présent document) et suivit les obligations inhérentes au statut de membre.

Si, au cours de l’inscription, il est constaté que l’utilisateur ne respecte pas les conditions de participation (du fait, entre autres, qu’il est mineur, ou bien qu’il n’accepte pas les conditions), l’inscription sera considérée comme non valable.

Dans ce cas, même si l’utilisateur a entré des données personnelles, il ne pourra être considéré comme inscrit et ses données ne seront pas stockées.

En participant à « JAMES CONSEIL », l’utilisateur accepte que « l’Organisateur » puisse lui offrir à titre entièrement gratuit, une série de conseils, d’orientations et/ou de réflexions d’ordre général ou personnalisés, ainsi que ses produits éventuels, ou tous produits de tiers, conformément aux conditions stipulées dans le présent document.

2. Description du service

Sur le site « JAMES CONSEIL », « l’Organisateur » propose un système d’informations sur les arts et les sciences divinatoires et, en particulier sur l’astrologie, la numérologie, la cartomancie et l’horoscopie.

Ce système d’informations se présente sous 2 formes différentes :

  1. Des services gratuits par courriel liés aux arts et aux sciences divinatoires et, en particulier à l’astrologie, la numérologie, la cartomancie et l’horoscopie.
  2. Des services payants individuels, proposant des produits et/ou des services personnalisés en particulier à l’astrologie, la numérologie, la cartomancie et l’horoscopie.

Chacune de ces formes sera toujours distinguée des autres de manière à ce qu’il ne puisse y avoir aucune confusion quant à la nature du service.

En tout état de cause, les informations proposées, qu’elles soient gratuites ou rémunérées à travers d’un paiement, ne doivent pas être considérées comme constituant un avis psychologique, émotionnel, économico-financier, médical, juridique, immobilier ou autre, et ne doivent en aucun cas servir de base, sans plus, à toute prise de décisions. Elles ne doivent pas remplacer les conseils d’autres professionnels. Elles sont essentiellement récréatives, ludiques et culturelles, traitent de questions ésotériques et/ou spirituelles, en apportant un nouvel éclairage subjectif sur certains aspects des objets de consultation et demandes d’information.

Tous les produits ou services proposés, le cas échéant, sur le site et/ou dans les communications ultérieures réalisées dans le cadre du site, à l’exception des éventuelles consultations téléphoniques, sont fournis sous format numérique et envoyés à l’adresse de courriel fournie par le destinataire.

La dénomination « JAMES CONSEIL » est une dénomination commerciale et de fantaisie, et « james-conseil.com » est également une dénomination de nature technique. Dans les deux cas, les droits correspondants sont détenus par le propriétaire du site.

3. Fonctionnement du service

« LE SITE » est accessible et gratuitement (hormis les coûts dérivés, le cas échéant, de l’accès Internet) et librement, sans qu’il soit nécessaire de fournir des données personnelles ou aucune autre contrepartie.

A titre facultatif, les utilisateurs peuvent choisir, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, d’accepter que leur soit envoyée une voyance réalisée par « l’Organisateur » à titre gratuit, à l’adresse de courriel fournie par l’utilisateur.

Cette voyance, ainsi que les informations fournies directement par « LE SITE », ne doit pas être considérée comme constituant un avis psychologique, émotionnel, économico-financier, médical, juridique, immobilier ou autre, et ne doit en aucun cas servir de base, sans plus, à toute prise de décisions, car est essentiellement récréative, ludique et culturelle.

Cette voyance ne doit pas remplacer les conseils d’autres professionnels. Elle est essentiellement récréative, ludique et culturelle, traite de questions ésotériques et/ou spirituelles, en apportant un nouvel éclairage subjectif sur certains aspects des objets de consultation et demandes d’information. Elle est réalisée sur la base de variables dérivées des données personnelles de l'utilisateur

Outre les données personnelles nécessaires à la prestation du service qui seront demandées au cours du processus d’inscription, ou même une fois qu’il aura été réalisé, pourront être proposés à l’utilisateur, toujours en supplément et à titre facultatif, des services supplémentaires spécifiques, des produits sous format électronique et/ou des promotions internes ou de tiers.

Outre le service principal, « l’Organisateur » fournira, à partir de « JAMES CONSEIL », et/ou tous autres services dont il assure la gestion, sans aucun coût pour l’utilisateur et tant que ce dernier conserve sa qualité d’utilisateur, une série de conseils, d’orientations et/ou de réflexions d’ordre général ou personnalisés, dans le domaine des arts et des sciences divinatoires, et en particulier, en astrologie, numérologie, taromancie, horoscopie.

4. Mécanique du Service

Pour ce qui est du service gratuit et principal, il se matérialise par la réalisation d’une voyance personnalisée destinée à l’utilisateur, et envoyée gratuitement à l’utilisateur par courriel. Suite à cette voyance, l’utilisateur peut recevoir de nouvelles précisions, voyances et/ou toute autre information le concernant.

A titre supplémentaire et facultatif, l’utilisateur peut acquérir des produits ou des services personnalisés spécifiques. Dans ce cas, et conformément aux conditions du produit/service spécifiées, le cas échéant, dans la rubrique correspondante du site ou dans les communications commerciales réalisées à cette occasion, l’utilisateur devra fournir un moyen de paiement afin d’accéder audits produits/services. En tout état de cause, la nature numérique de ces produits/services doit être prise en compte eu égard à l’application du droit à la résiliation, ce droit étant inapplicable après la fourniture des produits/services commandés, du fait de leur nature.

En tout cas, pour effectuer le paiement des produits/services spécifiques choisis par l’utilisateur, le Client devra suivre chacune des instructions qui s’affichent sur la page correspondante, ou figurant dans les communications commerciales réalisées à cet effet.

Le paiement du prix des produits et/ou services pourra être réalisé par carte de crédit ou de débit ou par tous autres moyens de paiement spécifiés. Ces moyens de paiement sont soumis aux vérifications et à l’autorisation des établissements émetteurs, la procédure d’achat initiale ne pouvant être poursuivie en cas de non-autorisation de paiement par les établissements visés et la commande étant automatiquement annulée de même que la vente du produit et/ou du service.

Toutes tentatives de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte de paiement, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive entraineront systématiquement la poursuite en justice des personnes ayant essayé de tromper nos services.

Le paiement du prix des produits et/ou services spécifiques, des coûts du service d’expédition –le cas échéant-, ainsi que de toutes les taxes applicables, aura lieu dès la formalisation de la commande.

Le prélèvement sur compte bancaire par carte de crédit ou de débit a lieu en euros ou en dollars américains à hauteur des montants spécifiés à tout moment, tels qu’affichés sur le site. À titre d’information (non-exhaustive et non-officielle) « l’Organisateur » met à disposition, de manière préalable et simultanée à la commande éventuelle de ses produits et/ou services, un outil de conversion de devises fourni par des tiers indépendants pour la bonne information des utilisateurs et des Clients. Il est possible que les montants effectivement prélevés dans une monnaie autre que le dollar américain ou l’euro différent légèrement de ceux indiqués à titre informatif (bien soit à cause des fluctuations du marché des devises et du taux de change librement choisi par les établissements bancaires, ou du fait de l’existence de commissions appliquées par la banque de l’utilisateur). « L’Organisateur » - veille à ne générer que des ordres de paiements à hauteur du montant nominativement spécifié- demeurant entièrement libéré de toute responsabilité à cet égard.

Concernant le système de paiement électronique, « l’Organisateur » a installé une passerelle de paiement de commerce électronique avec un partenaire bancaire.

Toutes les données personnelles fournies à « l’Organisateur » à cette fin sont cryptées afin d’assurer la sécurité maximale de ces données et sont hébergées sur un serveur sécurisé et certifié selon le protocole « Secure Socket Layer ». Les données relatives aux cartes bancaires ne sont stockées en aucun cas dans les fichiers de « l’Organisateur », mais, le cas échéant, et uniquement dans le cadre du processus contractuel, par la passerelle bancaire de paiement.

Toute la procédure se fait en suivant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil, concernant les services de paiement dans le marché intérieur (Directive de services de paiement -PSD2-) et les paramètres établis par la SCA (Strong Customer Authentication) inclus dans celle-ci.

À partir du moment de tout engament, un délai de 14 jours est fixé pour l’exercice du droit de résiliation. En tout état de cause, sont exclus du droit de résiliation les produits/services objet d’acquisition, qui de par leur nature, rendent impossible l’exercice de ce droit, y compris, notamment : les produits fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés et/ou les fichiers informatiques, fournis par voie électronique, pouvant être téléchargés ou reproduits de manière immédiate pour leur usage permanent.

Cet aspect doit être particulièrement pris en considération étant donné que, sauf disposition spécifiant expressément le contraire, tout produit proposé, le cas échéant, par le biais du site et/ou dans les communications ultérieures réalisées dans le cadre de ce dernier sont personnalisés et ont une nature numérique, puisqu’il est envoyé à son destinataire par courriel.

Outre le service principal et toutes autres prestations auxiliaires éventuelles, « l’Organisateur » fournira régulièrement et sans aucun coût pour l’utilisateur, tant que ce dernier conserve sa qualité d’utilisateur, une série de conseils, d’orientations et/ou de réflexions d’ordre général ou personnalisés, dans le domaine des arts et des sciences divinatoires, et en particulier, en astrologie, numérologie, taromancie, horoscopie.

En tout cas, pour assurer la satisfaction, et sous forme de courtoisie commerciale, ‘’L’Organisateur’’ se chargera de la résiliation et du remboursement du dernier paiement suivant la demande envoyée à l’adresse e-mail: james@james-conseil.com, dans le délai d’un mois à compter du dernier paiement/encaissement et sans conditions ni besoin de justification.

5. Communications Commerciales

Les utilisateurs du « SITE » sont informés et acceptent de recevoir de la publicité de la part de « L’Organisateur » ainsi que des sponsors, le cas échéant, et/ou des entreprises avec lesquelles il aurait conclu un accord commercial, expliqué sur le Web, toujours concernant les produits et les services qui l’intéressent.

Cette communication pourra se faire par le biais de tous les moyens de communications fournis par le participant : courriel, SMS, téléphone, voie postale ou par le biais d’applications informatiques et réseaux sociaux.

De même, sous réserve de votre accord préalable et exprès à cet effet, vous pourrez recevoir par l’un quelconque des moyens susvisés des informations et de la publicité provenant d’autres entreprises ou établissements tierces.

Les communications commerciales pourront inclure un ou plusieurs cookies, marqueurs, ou avertissements, non seulement dans le but d’améliorer le support technique, en permettant d’être informé de leur réception ou de leur ouverture, mais aussi dans un but publicitaire qui permettra une meilleure interaction entre destinataires.

Ces marqueurs appelés « de session » ou « permanents » à durée déterminée sont protégés techniquement contre des tiers et ne permettent, en aucun cas, l’identification : uniquement l’individualisation pour un service meilleur.

Vous pourrez à tout moment résilier votre accord lié d’après l’acceptation des conditions indiquées en envoyant un message à james@james-conseil.com ou en configurant correctement votre navigateur, ainsi que votre système d’accès ou lecture de votre courrier électronique.

Les utilisateurs pourront résilier entièrement ou partiellement et à tout moment, leur accord quant à la réception de communications publicitaires par le biais d’une notification au courriel de l’expéditeur de ces communications, ainsi qu’à james@james-conseil.com

Une résiliation totale communiquée à « l’Organisateur » entraîne de même et de manière automatique, la suppression des données de l’utilisateur des fichiers détenu par « l’Organisateur », ces dernières étant dès lors bloquées et maintenues uniquement, le cas échéant, aux fins d’assurer le respect des obligations légales ou contractuelles. La résiliation totale entraîne la perte du statut d’utilisateur.

Outre ce que prévoit la législation nationale applicable à l’Organisateur de ce service, toutes les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès, de modification, d’annulation, de renseignement de leurs données personnelles, de portabilité, de limitation de traitement et tous autres droits dont elles pourraient disposer, de la manière et sous la forme définis par leur règlementation nationale. Ces droits peuvent être exercés de l’une des manières suivantes :

Par écrit, en envoyant votre demande par courrier, accompagnée des pièces justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

New Lotus Web Limited
3.3 Irish Place,
GX11 1AA - Gibraltar

Ou bien par courriel à : james@james-conseil.com

6. Politique de confidentialité

« L’Organisateur » protège vos données personnelles conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles. Les fichiers sont stockés sur le serveur de « l’Organisateur », qui est sécurisé conformément aux exigences les plus strictes de la réglementation applicable à la protection des données.

« L’Organisateur », conformément à la réglementation applicable, conservera les données personnelles qu’il a recueillies et, prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou tout accès non autorisé à ces dernières. En outre, tout utilisateur a le droit de révoquer l’accord de cession de ses données.

La cession ou traitement de données peut également s’effectuer le cas échéant par des tiers situés dans des pays qui, bien qu’offrant des niveaux de protection différents à ceux établis dans le pays de « l’Organisateur », garantissent le plein respect de leurs droits.

Toutes les données fournies pendant le processus d’inscription devront être vraies, complètes et exactes, l’utilisateur s’obligeant à contacter « l’Organisateur » (par l’un des moyens mentionnés à la disposition précédente) en cas de modification des renseignements fournis.

Toutes les données fournies pourront, si nécessaire, être cédées à des sociétés tiers partenaires ou sous-traitantes de « l’Organisateur » pour la réalisation d’opérations de gestion particulières (gestion de la facturation, service clients, call center, recouvrement, etc.).

De même, les données peuvent être traitées par « l’Organisateur » et/ou des tiers, de manière toujours instrumentale, accessoire et complémentaire aux principales finalités du fichier de données (la prestation du service et la réception, le cas échéant, de communications commerciales), de manière à ce que ces finalités s’avèrent les plus appropriées possibles.

De même, elles pourront être cédées à des tiers, acteurs opérant dans les secteurs d’activité tierces, afin de pouvoir envoyer, par tout moyen (postal, électronique, téléphonique, informatique et par Internet) toutes publicités et promotions commerciales des secteurs tierces sous réserve qu’il y ait un intérêt légitime à cet effet et/ou que l’utilisateur ait donné, par un acte positif, son accord pour que ses données soient traitées à des fins commerciales et pour la cession de ses données aux entreprises avec lesquelles des accords de coopération ont été conclus, à des fins directement liées à leurs fonctions légitimes et dans le but, toujours, d’optimiser la fourniture du service, l’utilisateur donnant alors son accord, de manière claire et sans équivoque, pour que ces traitements et cessions puissent éventuellement être réalisés par le biais de transferts internationaux à des tiers situés dans des pays dont le niveau de protection serait différent de celui régissant « l’Organisateur ».

Pour toute question liée à l’exercice de vos droits légaux en matière de données à caractère personnel, vous pouvez vous diriger aux autorités de contrôle dont vous dépendez ou aux autorités de contrôle de « l’Organisateur », dans le cas où elles seraient différentes, ou vous mettre en contact avec le Délégué à la Protection des Données de « l’Organisateur » (dpo@newlotusweb.com) dont vous pouvez obtenir les coordonnées complémentaires en envoyant une demande par courrier à l’adresse suivante :

New Lotus Web Limited
3.3 Irish Place,
GX11 1AA - Gibraltar

7. Politique Anti-Spam Vis-À-Vis Des Communications Commerciales De Tiers

“L’Organisateur” a une politique anti-spam stricte, qui garantit un haut niveau d’engagement en matière de respect de la législation concernant l’interdiction des spams et des communications commerciales non sollicitées, et qui exige le respect de ces principes directeurs non seulement en interne mais aussi au niveau de tous les fournisseurs ou prestataires avec lesquels il collabore.

De ce fait, et étant donné que « JAMES CONSEIL », ainsi que d’autres éléments appartenant à “L’Organisateur”, peut (ou peuvent) faire l’objet de communications de la part de tiers de façon indépendante, “L’Organisateur” multiplie ses efforts pour assurer des communications pleinement respectueuses, et s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires (y compris celles de nature légale et judiciaire) à la meilleure défense de ses intérêts, ses actifs (image, nom, contenus, etc.) sa réputation ainsi que celle de ses clients, contre tout tiers (affilié ou pas) qui parlerait ou ferait la promotion du site ou d’autres éléments de “L’Organisateur” de façon inappropriée.

Par conséquent, face à tout type de message commercial, visualisé sur et/ou reçu par tout type de canal de communication, nous vous demandons de vérifier la véritable identité du créateur/émetteur/expéditeur de ce message commercial (dont les données devraient apparaître sur le message) et, de nous transmettre les inquiétudes qu’il pourrait vous créer, en suivant les indications détaillées ci-après; essayez de résoudre directement avec le créateur/émetteur/expéditeur toute éventuelle incidence dérivée de ce message (en demandant à ce tiers de ne plus vous envoyer de communications, de supprimer vos données, etc.).

Dans tous les cas, et en plus des actions à entreprendre face à ce tiers, si, à un moment donné, vous recevez une communication commerciale, quel qu’en soit le canal, qui, selon vous, est ou peut-être inadéquate, que ce soit en raison de son contenu ou pour le fait de ne pas avoir eu votre accord ou pour tout autre motif, et que vous souhaitez émettre une plainte, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser une copie de cette communication commerciale (en conservant, dans la mesure du possible, les informations apparaissant en en-tête) à l’adresse e-mail abuse@james-conseil.com. Toutes les communications reçues seront promptement étudiées/vérifiées, octroyant à “L’Organisateur” la possibilité d’adopter les mesures appropriées à la résolution des incidences éventuellement identifiées, puisque la préservation de nos intérêts et de nos droits, tout comme ceux de nos clients, est une priorité absolue pour “L’Organisateur”.

8. Déclarations

Tous les prix figurant sur « LE SITE » sont toutes taxes comprises, le cas échéant, et sauf mention expresse, et frais de port inclus, s’il y en a.

« L’Organisateur » invite aux utilisateurs à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander le blocage de l’utilisation de ses services.

9. Cookies dans le site

L’accès à ce site peut impliquer l’utilisation de cookies.

Les cookies sont des petites portions d’informations qui sont téléchargés sur votre système de manière temporaire lorsque vous accédez à certains sites, permettant à ces derniers de stocker et d’extraire efficacement des informations relatives à votre configuration, à vos habitudes de navigation et à d’autres aspects techniques par grâce auxquels « l’Organisateur » peut personnaliser votre navigation sur le web et s’adapter à vos préférences et à vos caractéristiques.

Parallèlement, en plus des cookies au sens technique, l’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation d’autres technologies ayant des effets similaires à ceux des cookies (les balises) qui, dans leur cas, permettent l’optimisation technique du site et du service offert, ainsi qu’éventuellement une meilleure intégration aux plateformes tiers ou une meilleure utilisation des dispositifs multiples.

Les cookies utilisés sur « LE SITE » ne sont pas publicitaires. Ils sont de nature technique, analytique et facilitent la personnalisation. Grâce à eux nous pouvons quantifier le nombre d’utilisateurs, mesurer et réaliser l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs du service proposé, et ils nous permettent d’adapter le service aux caractéristiques de l’utilisateur et à son poste.

En aucun cas le cookie ne permet d’accéder à des informations contenues sur le disque dur de l’utilisateur, ou d’identifier ce dernier nominativement. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre ordinateur. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la Politique de Cookies du « SITE » ici.

10. Modifications et finalisation

« L’Organisateur » se réserve le droit de modifier le contenu de son site et les Conditions d’Utilisation pour des raisons justifiées et en préservant les droits des utilisateurs. De même et sans préjudice des droits acquis par les utilisateurs, « l’Organisateur » se réserve le droit de mettre fin à la fourniture de ce service à tout moment.

La mise en œuvre des modifications susvisées aura lieu sous réserve de leur notification préalable aux participants et aux membres inscrits. Par la modification des Conditions d’Utilisation figurant sur le site du « SITE », l’obligation de notification à des tiers est tenue pour remplie.

L’utilisateur ne peux pas céder, revendre, sous-licencier ou autrement transférer ou déléguer l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de « L’Organisateur », lequel consentement sera à sa seule discrétion et sans obligation ; une telle cession ou un tel transfert sera nul si non avenu.

« L’Organisateur » est libre de céder tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions, à tout tiers, inclus à ceux dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou actions ou dans le cadre d'une fusion.

11. Propriété Intellectuelle

« LE SITE » ainsi que l’ensemble des contenus de ce dernier sont protégés par les lois sur la Propriété Intellectuelle. Ils ne pourront faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation. L’accès à ce site ne donne aux utilisateurs aucun droit, y compris de propriété sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés par ce site.

« L’Organisateur » remercie leurs expéditeurs de l’envoi de tous témoignages non demandés et autres avis, observations et commentaires concernant les produits ou les services proposés par « l’Organisateur ». Ces informations pourront être publiées sur le site, dans le respect à tout moment de la propriété et de la vie privée de leurs auteurs. Par conséquent, et conformément à la législation en vigueur et aux caractéristiques techniques du support, les matériels envoyés pourront faire l’objet de modifications. Les auteurs de ces contributions, renoncent en les envoyant à tout droit économique ou de toute nature sur ces dernières, bien qu’ils puissent demander leur retrait à tout moment.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site « JAMES CONSEIL » sans autorisation expresse de « L’Organisateur ». Cependant, « L’Organisateur » se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « JAMES CONSEIL »

« L’Organisateur » n'a aucun pouvoir de vérification et de contrôle quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites.

Le contenu de ce site peut être téléchargé sur le poste de l’utilisateur (download), sous réserve qu’il soit destiné à un usage privé et sans aucun but commercial ; il est donc interdit d’exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales.

La société organisatrice ne transfère pas la propriété de son logiciel aux utilisateurs. L’utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. La société organisatrice conserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris le logiciel. Si l’utilisateur enregistre le logiciel de ce site sur son poste, il ne pourra pas le disséquer pour l’étudier, ou le décompiler, traduire la version du code objet original ou son langage dans un autre code ou langage.

Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et services contenus dans ce site, qu’ils appartiennent à l’organisateur ou à des sociétés tierces, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation sont protégées par la Loi.

Les contenus du « SITE » sont destinés exclusivement aux utilisateurs inscrits et doivent être utilisés pour leur usage personnel. Toute autre utilisation (commerciale ou non) des informations présentes sur le site est interdite.

La société organisatrice se réserve la possibilité d’exercer les actions en justice applicables contre les utilisateurs qui enfreindraient ou violeraient les droits relatifs aux bases de données et/ou les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tiers.

12. Limitation de la Responsabilité

« L’Organisateur » n’est en aucun cas responsable des problèmes découlant de l’exploitation anormale par des tiers impliqués dans le service proposé par « LE SITE ». Ainsi, il n’est aucunement responsable des pannes pouvant survenir dans les réseaux de télécommunication et les services fournis par les fournisseurs Internet, des surcharges et coupures de lignes téléphoniques, les bugs éventuels du programme de validation, des difficultés de réception des communications du fait de filtres anti-spam de tiers, etc.

« L’Organisateur » n’est en aucun cas et à aucun titre responsable des pertes de données transmises de manière incorrecte, ou de données transmises hors délai ou de données dont la remise aurait été empêchée ou entravée par des systèmes techniques de filtrage installés par des fournisseurs ou des logiciels gestionnaires de messagerie électronique.

13. Juridiction du site

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de Gibraltar. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Gibraltar est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de la disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite.

Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable à « l’Organisateur » en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs.

Nous utilisons des cookies propres et de tiers afin de mieux s'adapter aux préférences des utilisateurs. En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre Politique de Cookies.